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 Sujet :

Amis connaissant le Droit et juristes en herbe

 
n°4630874
lapalisse
Profil : Modérateur
Posté le 09-02-2006 à 10:07:21  profilanswer
 

sauriez vous où trouver une définition de
 
"violation de domicile"
 
même sur le dictionnaire du droit privé online ça n'existe pas.
 


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Le Seigneur des Nazgûls pénétra à cheval dans la ville. Grande forme noire détachée sur les feux qui brillaient derrière elle, sa stature devenait immense menace de désespoir. Le Seigneur des Nazgûls passa ainsi sous la voûte que nul ennemi n'avait jamais franchie, et tous fuirent devant sa face.  
 
Google est le seul endroit où tu puisses taper Chuck Norris
n°4630875
valor
Viva la revoluçion !
Posté le 09-02-2006 à 10:32:56  profilanswer
 

Citation :

Celui qui, d’une manière illicite et contre la volonté de l’ayant droit, aura pénétré dans une maison, dans une habitation, dans un local fermé faisant partie d’une maison, dans un espace, cour ou jardin clos et attenant à une maison, ou dans un chantier, ou y sera demeuré au mépris de l’injonction de sortir à lui adressée par un ayant droit sera, sur plainte, puni de l’emprisonnement ou de l’amende.


 
definition suisse mais ca doit ressembler un peu.


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No pasaran !
n°4630876
X1Alpha'
Alfamaniak
Posté le 09-02-2006 à 10:34:02  profilanswer
 
n°4630877
may²
hack n' slash
Posté le 09-02-2006 à 10:35:04  profilanswer
 

Le terme juridique approprié ne serait-il pas plutôt, le chien de mickey ? euh, propriété privée ?

n°4630879
lapalisse
Profil : Modérateur
Posté le 09-02-2006 à 11:47:28  profilanswer
 

hum merci bien.
Difficle à établir donc.


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Le Seigneur des Nazgûls pénétra à cheval dans la ville. Grande forme noire détachée sur les feux qui brillaient derrière elle, sa stature devenait immense menace de désespoir. Le Seigneur des Nazgûls passa ainsi sous la voûte que nul ennemi n'avait jamais franchie, et tous fuirent devant sa face.  
 
Google est le seul endroit où tu puisses taper Chuck Norris
n°4630881
Garlyc
toshoper !
Posté le 09-02-2006 à 11:50:54  profilanswer
 

Demande à Julien Coubet :ack:
 
 
 
:jesors:
 


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Quand 900 ans tu auras, comme moi, moins en forme tu seras!
[:garlyc 1er:1][:garlyc 1er:2][:garlyc 1er:4][:garlyc 1er:6]TL des Dino hypes SCL  /  La TL MUGGS HCL
[:garlyc]   Les Mercos / M’avina / Les Skills ama / Les Armes Soso / Les Soso Orbe-Foudre.
 
n°4630886
ditch_tdv
Tron, I has it.
Posté le 09-02-2006 à 14:38:40  profilanswer
 

Et pourquoi tu t'interesse à ça Lapa? Tu comptes faire une bêtise du genre? :hmm:


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J'ai laissé vagabonder mon esprit et il n'est jamais revenu
[:ditch_tdv:6][:ditch_tdv:7][:ditch_tdv:8][:ditch_tdv:9]Merci a Dia et Dia
Homme ou métal il faut frapper avec force pour façonner à son gré
n°4630891
Aerin
Plus Quasimodo que Casanova.
Posté le 09-02-2006 à 17:14:52  profilanswer
 

Il se renseigne avant de refaire une caméra avec "Auchan, c'est vraiment dans les champs" :lol:


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Power Nabot (©Cafard 24/08/2005) - Catin lubrique (©Devil 2006)
 
"Valor tu fais chier" "t'es dans la merde" "elle est sympa mais faut pas pousser"
 
n°4630892
Lord Kellm​ar
Einheri
Posté le 09-02-2006 à 17:41:01  profilanswer
 

Y'en a qui ont lut ma FaQ :D

n°4630893
Aerin
Plus Quasimodo que Casanova.
Posté le 09-02-2006 à 17:45:56  profilanswer
 

Tu te targues de choses que je connaissais avant ton arrivé ici ;)


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Power Nabot (©Cafard 24/08/2005) - Catin lubrique (©Devil 2006)
 
"Valor tu fais chier" "t'es dans la merde" "elle est sympa mais faut pas pousser"
 
n°4630894
Lord Kellm​ar
Einheri
Posté le 09-02-2006 à 17:51:40  profilanswer
 

Bah, vu la date, je pensais que c'était tombé dans l'oubli, sauf des vieux croutons :p (pis finallement, t'es un vieux crouton, alors :evil:)

n°4630895
kypper_667
Im'avalounède, lol.
Posté le 09-02-2006 à 18:02:17  profilanswer
 

Moi aussi j'ai vu la video, et je suis pas un vieux crouton, hein :o
 
Ainsi que le bureau vertical, le telephone a roulettes et je me souviens plus du reste :ack:


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Posté le o3|11|2oo7 à 12|2o|46 par Shoggynou : Non mais Kypper depuis genre 6 mois il est passé d'un gars à très cool à Grubnatz :hmm: - Posté le 29-o8-2oo7 à 14|26|05 par Incubeee_ : Oui, mais pour moi tu seras toujours Arcueid :o - Posté le o4-12-2oo6 à 21|55|41 par Simulacre : Ne t'inquiète pas, je te défoncerai tôt ou tard. : ) - Posté le 13-o4-2oo6 à o1|o8|37 par Bellandy : Sinon tu habites chez tes parents ? - Posté le 31-12-2oo5 à 21|3o|37 par Loline : mais mais Kyppy, tu n'as pas une grande vie sexuelle :heink: - Posté le o5-o8-2oo4 à 17|47|18 par Zack : J'ai l'impression d'être le seul à pas vraiment connaître Kypper... o_O
n°4630897
lapalisse
Profil : Modérateur
Posté le 09-02-2006 à 18:26:24  profilanswer
 

héhé nan nan c'est une plainte qui va être déposée à l'encontre de l'un de mes suboordonnés :p :/ Donc je me renseigne pour lui éviter ça


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Le Seigneur des Nazgûls pénétra à cheval dans la ville. Grande forme noire détachée sur les feux qui brillaient derrière elle, sa stature devenait immense menace de désespoir. Le Seigneur des Nazgûls passa ainsi sous la voûte que nul ennemi n'avait jamais franchie, et tous fuirent devant sa face.  
 
Google est le seul endroit où tu puisses taper Chuck Norris
n°4630899
Eisenheit
La Lune te regarde
Posté le 09-02-2006 à 19:21:20  profilanswer
 

Code civil article 9 ;)
 
Mais après c'est peu expliqué, jongle entre les différents codes ;)
( pénal, etc )


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Fais du feu à un homme et il aura chaud une journée.
Fous le feu à un homme et il aura chaud jusqu'à la fin de ses jours.
n°4630926
noupha
Grande Archiviste
Posté le 09-02-2006 à 22:20:02  profilanswer
 

kypper_667 a écrit :

Moi aussi j'ai vu la video, et je suis pas un vieux crouton, hein :o
 
Ainsi que le bureau vertical, le telephone a roulettes et je me souviens plus du reste :ack:

+1x3 ! ;)
Il y avait aussi les vidéos de "Lapa aux amériques"... :D
 
@Lapa : et qu'est-ce qu'il a fait pour en arriver là ? :conf:


Message édité par noupha le 09-02-2006 à 22:21:04
n°4630927
Simulacre
Posté le 09-02-2006 à 22:28:38  profilanswer
 

Définition tirée du Lexique des termes juridiques.
 

Citation :

Violation de domicile :  
Délit qui consiste, pour une personne dépositaire de l'autorité publique ou chargée d'une mission de service publique, agissant dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions ou de sa mission, or les cas prévus par la loi, ou pour un particulier, à s'introduire dans le domicile d'un citoyen contre le gré de celui-ci. S'agissant de l'infraction commise par un particulier, le maintien dans les lieux est également incriminé mais il faut que l'introduction soit effectuée à l'aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contraintes.


 


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Posté le 30-06-2007 à 13|43 par Valor : Tu n'es pas, au sens ou on l'entend, une fille. Tu as les qualités des filles (nichons, toossa) mais t'as pas les défauts, qui ont été remplacé par des qualités de mecs (sympa, toossa). T'es un prototype, t'es la seule, tant pis pour les autres.
Posté le 27-07-07 à 14|22 par Frozen' : Tu sais bien que j'suis ton frozenounet compagnon de beuverie.
Posté le 02-08-07 à 22|54 par CdE : T'es un meilleur ami avec des seins. ; )
Posté le 14-01-2008 à 11|12 par Perenoel : C'est le pouvoir magique de Simu. Elle sait faire des trucs que les humains normaux n'arrivent pas à exécuter meme avec le meilleur entrainement du monde. :o
n°4630962
lapalisse
Profil : Modérateur
Posté le 10-02-2006 à 14:46:14  profilanswer
 

ok merci donc pas de violation de domicile :)
 
@noupha: hum il est intervenu chez un particulier et a effectué des mesures dans une pièce soit disant où il n'aurait aps eu le droit d'aller... efnin bref c'est compliqué... :D
 
 
toby le chien, les urgences, le piège à femme de ménage, le dispatcheur de feuilles, les plantes vertes...etc... :D
 
bientôt en dvd! ;)


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Le Seigneur des Nazgûls pénétra à cheval dans la ville. Grande forme noire détachée sur les feux qui brillaient derrière elle, sa stature devenait immense menace de désespoir. Le Seigneur des Nazgûls passa ainsi sous la voûte que nul ennemi n'avait jamais franchie, et tous fuirent devant sa face.  
 
Google est le seul endroit où tu puisses taper Chuck Norris
n°4630992
kypper_667
Im'avalounède, lol.
Posté le 10-02-2006 à 21:59:42  profilanswer
 

/me prend un ticket.
 
Stout.


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Posté le o3|11|2oo7 à 12|2o|46 par Shoggynou : Non mais Kypper depuis genre 6 mois il est passé d'un gars à très cool à Grubnatz :hmm: - Posté le 29-o8-2oo7 à 14|26|05 par Incubeee_ : Oui, mais pour moi tu seras toujours Arcueid :o - Posté le o4-12-2oo6 à 21|55|41 par Simulacre : Ne t'inquiète pas, je te défoncerai tôt ou tard. : ) - Posté le 13-o4-2oo6 à o1|o8|37 par Bellandy : Sinon tu habites chez tes parents ? - Posté le 31-12-2oo5 à 21|3o|37 par Loline : mais mais Kyppy, tu n'as pas une grande vie sexuelle :heink: - Posté le o5-o8-2oo4 à 17|47|18 par Zack : J'ai l'impression d'être le seul à pas vraiment connaître Kypper... o_O

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