Bonjour à tous,
Je me demandais avec mes amis du net, si ce qu'on disait sur le canal irc de la taverne était considéré législativement parlant, comme public ou privé. Ainsi savez vous dans quel cadre entre les discussions présentes sur le canal #taverne_diablo lui même présent sur le serveur quakenet ?

J'imagine que c'est public s'il n'y a pas techniquement besoin de mot de passe ou autre invitation pour accéder au canal, et privé sinon

---------------
« L'inconvénient des écrans plats par rapport aux CRT, c'est qu'on peut rien poser dessus »

En fait on va plutot demander les avis aux jusrites parce que c'est une question assez tordue.

je dirais que c'est clairement public, vu que tout le monde peut y aller
 
(tant que ces règles sont respectées)

Faudrait voir la définition de privé/public en fait Me semble que un truc privé c'est simplement quand la propriétaire est un particulier mais j'en suis pas du tout sur et ptet que je dis n'imp donc nid juriste.

Vous allez avoir besoin d'un juriste moderne les gars, le fait est que les droits concernant Internet&Co ont été ajoutés il y a peu de temps aux divers Codes... Donc les vieux juristes c'est mort, il faudra trouver un site qui soit plutôt à la page.
 
Mais j'aurais tendance (j'ai fait un peu de droit pendant deux ans) à plussoyer Constance, si le fait est que le site/client par lequel vous passez est public, si votre chan ne comporte pas de pass et si l'accès est en tout point "libre" (sans autorisation, etc). Donc, si ces conditions sont pour moi respectées, il s'agit d'un canal public. Après, reste à voir les clauses du contrat du site qui laisse libre utilisation aux utilisateurs...

Je dirais qu'à partir du moment où tout le monde peut s'inscrire, c'est "public", mais je ne suis pas juriste