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Auteur
 Sujet :

C'est officiel..... La Loi DADvSI est passée

 
n°4647402
may²
hack n' slash
Posté le 03-08-2006 à 15:42:57  profilanswer
 

Reprise du message précédent :
et toi tu leur présenterais comment le P2P ?

mood
Publicité JudgeHype .com
Posté le 03-08-2006 à 15:42:57  profilanswer
 

n°4647405
fayne-li
brisé
Posté le 03-08-2006 à 15:47:53  profilanswer
 

"ils" c'est ceux qui veulent plus de pognon, plus de taxes pour plus de pognon, plus de repression pour plus de pognon, etc.  
Me demande pas les noms des gens, je ne suis même pas sûr de connaitre la moitié des gens de la boite où je bosse.


---------------
Mes paroles sont très faciles à comprendre, très faciles à pratiquer. Dans le monde personne ne peut les comprendre, personne ne peut les pratiquer. Mes paroles ont une origine, mes actions ont une règle. Les hommes ne les comprennent pas, c'est pour cela qu'ils m'ignorent. Ceux qui me comprennent sont bien rares. Je n'en suis que plus estimé. De là vient que le Saint se revêt d'habits grossiers et cache des pierres précieuses dans son sein. (Lao Tseu)
n°4647407
guigolum
noone can stop us now
Posté le 03-08-2006 à 15:56:41  profilanswer
 

ouais, bin ils ont pas forcement completement faux, mais de là à généraliser sur TOUT INTERNET
 
tu vas me dire que  le forum jh c'est apreil? qu'il sert de repaire à des neonazis?
que tout logiciel libre sert à pirater?
qu'il est normal de ne pas pouvoir lire son cd plus de deux fois? que le lecteur de salon le reconnaisse, mais pas l'autre cd, et vice versa?
 
que l'on doive payer une taxe sur 'la culture' alors qu'on ne fait qu'acheter un DD, qui sert à foutre ses photos, des oavs non licensiés en france, ses jeux, des scans de mangas, et faire du montage video?
 
comment je presente le p2p: c'est un moyen de pallier aux problemes que les insutriels de la 'culture' ont sciemment provoqués [:tantor](marché peu ouvert, prix des cds enormes par rapport à ce que gagnent les artistes, ..)
c'est un systeme permettant d'echanger des données sans etre surveillés
c'est NECESSAIRE au nvieau d'internet pour que la democratie fonctionne..
la télé, la radio auraient pu etre des medias de communications.. au lieu de ça, ce sont des machines à fric! pourquoi? parce que l'etat a décidé que lui seul saurait y faire le bien et virer le mal.. arbitrairement.. et du coup on arrive à loft story, la star ac', ..
 
et ils veulent faire pareil avec internet! nous refiler de la merde en barre, payante(je veux dire, plus chere que maintenant), avec plein de pubs(bah oui, firefox c'est gratuit non? donc ça peut servir à transmettre des fichiers!), et surprotégée!


Message édité par guigolum le 03-08-2006 à 15:57:47

---------------
il y a ceux qui s'etonnent, qui s'affolent et questionnent; les autres s'en tamponnent tellement la beuh est bonne;
laissez bruler la weed, et n'oubliez personne; dans la fumée des dieux s'effondre babylone..
le libéralisme, c'est la course à l'ovule : pour qu'une personne reussise, un millier doivent crever.
n°4647409
may²
hack n' slash
Posté le 03-08-2006 à 16:02:32  profilanswer
 

Citation :

"ils" c'est ceux qui veulent plus de pognon, plus de taxes pour plus de pognon, plus de repression pour plus de pognon, etc.  
Me demande pas les noms des gens, je ne suis même pas sûr de connaitre la moitié des gens de la boite où je bosse.


 
Ok mais sur quel point de la loi, les industriels peuvent-ils s'appuyer pour tomber sur la tronche des petits nartistes qui ne veulent pas se soumettre à leur volonté ?
 

Citation :

c'est un moyen de pallier aux problemes que les insutriels de la 'culture' ont sciemment provoqués [:tantor](marché peu ouvert, prix des cds enormes par rapport à ce que gagnent les artistes, ..)
c'est un systeme permettant d'echanger des données sans etre surveillés
c'est NECESSAIRE au nvieau d'internet pour que la democratie fonctionne..
la télé, la radio auraient pu etre des medias de communications.. au lieu de ça, ce sont des machines à fric! pourquoi? parce que l'etat a décidé que lui seul saurait y faire le bien et virer le mal.. arbitrairement.. et du coup on arrive à loft story, la star ac', ..
 
et ils veulent faire pareil avec internet! nous refiler de la merde en barre, payante(je veux dire, plus chere que maintenant), avec plein de pubs(bah oui, firefox c'est gratuit non? donc ça peut servir à transmettre des fichiers!), et surprotégée!


 
Ouhais enfin, je te répondrais bien mais comme ca n'a ni queue ni tête ...

n°4647411
guigolum
noone can stop us now
Posté le 03-08-2006 à 16:08:32  profilanswer
 

ouasi, je refais ça au propre quand je peux
 
enfin, en gros, je te dis comment je vois le p2p, et internet, ce qui n'est pas la même chose mais qu'ils ont pêle mêle confondues
 
je precises que contrairement à ce qu'ils disent, le voleur, depuis longtemps, c'est ceux qui font des cds trop chers, et pas le gars qui copie sa cassette..
 
mais je presente ça aussi comme une avancée en matiere de democratie, alros qu'eux presentent ça comme une aide au terrorisme
 
et comme ils doivent surement preciser larmoyant que sans eux il n'y a plus de culture, je precise que leur culture, c'est aussi beaucoup de la merde
 
 
au fait il n'y a pas que la loi, il y a aussi l'argent..
'intermittent du spectacle': ce nom te rejouit? pour pas mal, c'est une etoile jaune..


Message édité par guigolum le 03-08-2006 à 16:09:43

---------------
il y a ceux qui s'etonnent, qui s'affolent et questionnent; les autres s'en tamponnent tellement la beuh est bonne;
laissez bruler la weed, et n'oubliez personne; dans la fumée des dieux s'effondre babylone..
le libéralisme, c'est la course à l'ovule : pour qu'une personne reussise, un millier doivent crever.
n°4647414
may²
hack n' slash
Posté le 03-08-2006 à 16:20:00  profilanswer
 

Citation :

et comme ils doivent surement preciser larmoyant que sans eux il n'y a plus de culture, je precise que leur culture, c'est aussi beaucoup de la merde


 
ok sur ce point là, il faudra un jour se décider à appeler un chat, un chat. Il y a dans la musique le culturel et le loisirs. En quoi, est-il gênant que des personnes se fassent du blé avec de la musique de loisirs ? Pourquoi si c'est de la "merde", c'est ce qui est le plus "piraté" ?
 

Citation :

'intermittent du spectacle': ce nom te rejouit? pour pas mal, c'est une etoile jaune..


 
C'est vrai, on devrait faire comme ailleurs. Chacun sa merde, si tu trouves pas de boulot, c'est que t'as pas de talents et ben tu mangeras du pain sec jusqu'à ce que tu en es. Non mais les intermittents du spectacle, c'est bien les derniers que je vais plaindre.  
 

Citation :

mais je presente ça aussi comme une avancée en matiere de democratie, alros qu'eux presentent ça comme une aide au terrorisme


 
oui et par essence la démocratie a besoin d'être encadré parce que si personne n'est là pour la faire respecter, c'est la loi du plus fort qui l'emporte. Tu aurais préféré un dévellopement anarchique des radios et des télévisions sans intervention de l'Etat ? Très bien, moi, je m'en fous, j'ai des émetteurs bien plus gros que les tiens et puis si mes fréquences empiètent sur les tiennes, c'est pas de faute.

n°4647420
seregmegil​mor
feu KaLiS
Profil : Modérateur
Posté le 03-08-2006 à 16:51:00  profilanswer
 

Topic nettoyé, sanctions tombées.

n°4647429
mantel d'a​rgent
Posté le 03-08-2006 à 17:20:16  profilanswer
 

bon alors, j'ai lu les commentaires, il y a des choses "bonnes" et des choses moins bonnes...
 
que l'interoperabilité ais été effacé du texte de loi est a mon avis un gros moins
 
la partis qui me semble la plus dangereuse est a mon sesn al disparition programmé des logiciel libre. Après faudras voir l'application au niveau des tribunaux...
 
 Autre point important, je serais curieux de connaitre le droit eropeen sur la question, car je rappel que le droit europeen est superieur au droit français, et que donc on pourrais fort bien avoir des cours circuit...
 
 Après concernant le p2p, ben faut bien avouer qu'il y a de l'abus, et il était nescesaire de faire un peu de menage, toute la question sera de savoir comment ils vont appliqué la loi, les peine etc...

n°4647432
Terenas
Forth Eorlingas
Posté le 03-08-2006 à 17:38:12  profilanswer
 

seregmegilmor a écrit :

Topic nettoyé, sanctions tombées.


 
 
Il a du s'en passer des choses pendant que j'étais au taf. Enfin cela suscite pas mal de réactions mais je pense que tout le monde ne réalise pas encore l'ampleur de cette loi. Il faudrait bien attendre la rentrée des ministres et la fin des vacances pour que toute la France s'aperçoive qu'une fois de plus le gouvernement leur fait des coups bas dans le dos


---------------
I amar prestar aen. Han mathon ne nen. Han mathon ne chae. A han nostron ned wilith.
[:terenas][:terenas:1][:terenas:2][:terenas:3]
Cruauté réveille-toi. Qu'importe le courroux. Qu'importe la ruine. Et que l'aube soit rouge.
Liste de Trade SCL --- Recherche team/collisteur si new ladder ---
n°4647437
flarestar
Posté le 03-08-2006 à 18:02:33  profilanswer
 

Mouais je viens de parcourir "les grandes lignes", et ça va rien changer dans ma vie vue que je grave pas les CDs des potes, n'utilise ni le P2P ni les OS underground tendance.
 
Puis ce genre de lois c'est que de la gesticulation, ç'est devenu une mode pour les ministres de laisser leure marque nauséabonde derrière eux sous forme d'un texte gadget: ils croient qu'ils vont entrer dans l'Histoire mdr.
 
Au fait, la fermeture de napster ça devrait pas être la fin du monde? :D

n°4647438
Thea
Ange Mort ...
Posté le 03-08-2006 à 18:16:24  profilanswer
 

Flarestar, tu n'utilises aucun logiciel gratuit comme VLC, Firefox, Thunderbird ou n'importe quoi d'autre qui soit gratuit et open source ? Tu ne DL pas les episodes de Naheulbeuk ou de Reflet d'Acide ou autres aventures MP3 ?
Pour le P2P, y a pas que des trucs illegaux, c'est aussi un des moyens pour les MMO de faire passer les patchs (Blizzard avec WoW par exemple) ou meme les jeux complets. C'est un bon moyen de diffuser ses oeuvres egalement et de facon gratuite, simple et rapide.
Bref, cette loi, c'est une vraie merde.
 
Pour Napster, ca n'a pas ferme, ca a ete rachete il me semble. Et ca n'a pas grand chose a voir avec cette loi.
 
Théa.


Message édité par Thea le 03-08-2006 à 18:17:12
n°4647440
elrikalbin​os
Bouh !
Posté le 03-08-2006 à 18:40:59  profilanswer
 

Plop les gens !
 
Ce qui me fait rire, ce sont les gens qui disent que la loi ne changera rien, qu'elle ne sera pas respecté. Honnêtement, je le pense aussi, y'aura trois pauv' type ( sans doute des jeunes de banlieux m'enfin... ) qui seront les exemples et pis c'est tout.
 
Mais le fait est que cette loi à la con est là et qu'à mes yeux, c'est elle qui devrait passer aux karsher. Rien que pour ça, j'ai envie de faire une saga MP3, et de pas la déposer  :fou:

n°4647467
may²
hack n' slash
Posté le 03-08-2006 à 20:51:21  profilanswer
 

Citation :

Pour le P2P, y a pas que des trucs illegaux, c'est aussi un des moyens pour les MMO de faire passer les patchs (Blizzard avec WoW par exemple) ou meme les jeux complets. C


 
ah bah alors si c'est ça, mdr, tuons vite le P2P parce que je sais pas si t'as remarqué mais les patchs de wow, on te les fait télécharger comme ça pour économiser des pepettes sur les coûts de gestion de serveurs de téléchargement. Résultat, au joie, soit tu le D/L sur clubic, soit tu as ton patch le samedi ^^. Vive le P2P !
 

Citation :

Pour Napster, ca n'a pas ferme, ca a ete rachete il me semble. Et ca n'a pas grand chose a voir avec cette loi.


 
non, ça a été fermé et Roxio a racheté le nom maintenant c'est de la vente en ligne de musique mais ça n'a plus rien à voir avec le Napster d'orgine.


Message édité par may² le 03-08-2006 à 20:55:57
n°4647468
Thea
Ange Mort ...
Posté le 03-08-2006 à 20:54:02  profilanswer
 

Euh, y en a qui recuperent les patchs en 10 minutes avec le P2P hein. Et je crois avoir cite d'autres exemples, faut pas s'arreter sur un seul.
 
Théa.

n°4647470
may²
hack n' slash
Posté le 03-08-2006 à 20:58:27  profilanswer
 

Ouhais mais bon pour les entreprises qui font du blé, je suis désolé mais le P2P, ça fait oursin dans les poches. C'est peut être rapide mais sûrement moins qu'un serveur ftp.

n°4647472
Naz
Censurez moi.
Posté le 03-08-2006 à 21:02:57  profilanswer
 

may² a écrit :

Ben, c'est comme chaque année, il nous vote des trucs, on nous prédit la fin du monde et 2 ans plus tard, c'est du pareil au même. Hein quoi la LCEN ne devait pas tuer le net ?


 
Tiens, toi aussi tu as compris ?

n°4647484
Flolou
Less is More
Posté le 03-08-2006 à 22:31:02  profilanswer
 

SpyHunter a écrit :

A la rigueur, des petits malins voulant prendre les organismes en question au mot déposeraient toutes les semaines un morceau de xylophone mis en FTP avec un changement mineur... Si 4 millions de personnes faisaient cela...


Faudrait pas par hazard PAYER pour déposer un morceau? :D Dans ce cas faudrait des p'tits malins milliardaires hein :ack:


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 " Vive la sagesse de Salomon: Boire de bon vin, se gorger de mets délicats, se rouler sur de jolies femmes; se reposer dans des lits bien mollets. Excepté cela,le reste n'est que vanité."  Le Neveu de Rameau, Diderot
[Ma liste de trade] :|: [mileγ Factorγ] :|: [Wasteland...] :|: [Summe deus, fiat tua sancta volontas]
n°4647487
Tyredas
Posté le 03-08-2006 à 23:16:58  profilanswer
 

mantel d'argent a écrit :


 Autre point important, je serais curieux de connaitre le droit eropeen sur la question, car je rappel que le droit europeen est superieur au droit français, et que donc on pourrais fort bien avoir des cours circuit...


 
 
 
C'est du droit communautaire. Cette loi resulte de la transposition (en retard comme d'habitude...) d'une directive européenne. Chaque pays rédige la loi comme il l'entend mais les grands principes de la loi viennent de l'UE.                                                
Il se peut que la transposition ne soit pas conforme à la directive (ce qu'on ne saura probablement pas avant un moment mais à mon avis même s'il n'est pas de qualité extrême (rédaction hasardeuse, gouvernement qui veut montrer ses muscles en sabrant les amendements de compromis, opposition qui cherche à rappeler son existence en saisissant le conseil constitutionnel par principe, conseil constitutionnel qui se montre ultraconservateur alors qu'il est généralement plutôt libéral. - Du classique)  ce texte respecte les objectifs fixés par la  directive (la licence globale par contre je suis pas sur que ça serait passé).


Message édité par Tyredas le 03-08-2006 à 23:17:51

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Tyredas
n°4647490
The Miracl​e
I was not, then I came to be.
Posté le 04-08-2006 à 00:06:18  profilanswer
 

Plaupe @
 
Elle me fait un peu peur cette loi :/
 
Le P2P toussa, j'en ai rien à cirer, mais le coup de l'interdiction de mettre en ligne ses propres oeuvres, je trouve ça bidon.
 
Nous comptions Justement mettre nos compos en ligne :/


---------------
To become is just like falling asleep, you never know exactly when it happens.
[TradeList] The Miracle.
Thanks @ Seton pour son aide inestimable à dropper des torches pourraves en UT :ack:
n°4647495
the-third-​man
/Geek.
Posté le 04-08-2006 à 00:21:21  profilanswer
 

The Miracle a écrit :

Plaupe @
 
Elle me fait un peu peur cette loi :/
 
Le P2P toussa, j'en ai rien à cirer, mais le coup de l'interdiction de mettre en ligne ses propres oeuvres, je trouve ça bidon.
 
Nous comptions Justement mettre nos compos en ligne :/


0MG, +1  :pfff:  
 
Bouhhhhh... >.<
 
/signe la petition
 
En meme temps je rejoins May² ou jesépuki, qui disait que comme beaucoup d'autres lois bidons proposées avant, celle-ci etait tellement ... :fou: qu'elle resterait jamais longtemps "sur le trone" ~~ Mais bon, apres, tout, qu'est-ce qu'on a comme pouvoir si on nous refuse la petition ? Les mouchoirs ? Les hackers ? :ack: (je sors)


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www.myspace.com/thirdnote
n°4647500
may²
hack n' slash
Posté le 04-08-2006 à 00:56:05  profilanswer
 

Citation :

Le P2P toussa, j'en ai rien à cirer, mais le coup de l'interdiction de mettre en ligne ses propres oeuvres, je trouve ça bidon.
 


 
euh c est pas une interdiction. Il faut un dépôt légal. Alors je regarderai les détails demain mais c'est quand même différents.

n°4647502
Tyredas
Posté le 04-08-2006 à 02:54:10  profilanswer
 

The Miracle a écrit :

Plaupe @
 
Elle me fait un peu peur cette loi :/
 
Le P2P toussa, j'en ai rien à cirer, mais le coup de l'interdiction de mettre en ligne ses propres oeuvres, je trouve ça bidon.
 
Nous comptions Justement mettre nos compos en ligne :/


 
Comme l'a dit may² il ne s'agit pas d'une interdiction mais d'une obligation de dépôt légal. Et le dépôt légal ça n'est pas une invention de DADVSI; il y a une loi de 1992. C'est simplement une obligation de déclarer l'existence de tout document diffusé au public afin de disposer  d'une base de donnée  exhaustive. (Personnellement je trouve ça débile mais bon....).
 
Or je cite la loi de 92
 

Citation :


Les documents imprimés, graphiques, photographiques, sonores, audiovisuels, multimédias, quel que soit leur procédé technique de production, d'édition ou de diffusion, font l'objet d'un dépôt obligatoire, dénommé dépôt légal, dès lors qu'ils sont mis à la disposition d'un public. Les progiciels, les bases de données, les systèmes experts et les autres produits de l'intelligence artificielle sont soumis à l'obligation de dépôt légal dès lors qu'ils sont mis à la disposition du public par la diffusion d'un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.


 
Je sais pas si y a une jurisprudence (ou des décrets) sur internet (parce qu'internet en 92  :sarcastic: ) mais si on lit la loi de 92 littérallement les documents (sonores en l'occurence) doivent être déposés quel que soit leur procédé de diffusion. Donc le type du DDN joue bien son rôle de gentil mouton militant quand il explique que DADVSI le met hors la loi mais en pratique il l'est déjà.
De même ça doit, en théorie s'appliquer à tes compos depuis 92.
 
La nouveauté de DADVSI c'est qu'elle clarifie la situation en expliquant que l'obligation s'étend bien à internet (qui n'avait pas été spécifiquement envisagé à l'époque ) et qu'elle ajoute cette obligation pour la diffusion de logiciels sur internet. Ce qui, en soi, est cohérent avec la politique d'obligation de dépôt légal, que je sache.
 


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Tyredas
n°4647504
Eisenheit
La Lune te regarde
Posté le 04-08-2006 à 08:40:04  profilanswer
 

Mais si NOUS souhaitons, nous en tant que compositeurs, mettre des oeuvres en ligne sans les faire payer à l'accès des internautes, nous en avons le droit non? :hmm:


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Fais du feu à un homme et il aura chaud une journée.
Fous le feu à un homme et il aura chaud jusqu'à la fin de ses jours.
n°4647505
may²
hack n' slash
Posté le 04-08-2006 à 09:16:40  profilanswer
 

oui, le dépôt légal n'a rien à voir avec une quelqueconque rémunération de tes droits d'auteur. Tes droits d'auteur se sont les tiens et tu en fais ce que tu veux.

n°4647509
fayne-li
brisé
Posté le 04-08-2006 à 11:22:06  profilanswer
 

mais le dépot légal ? faut payer non ?


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Mes paroles sont très faciles à comprendre, très faciles à pratiquer. Dans le monde personne ne peut les comprendre, personne ne peut les pratiquer. Mes paroles ont une origine, mes actions ont une règle. Les hommes ne les comprennent pas, c'est pour cela qu'ils m'ignorent. Ceux qui me comprennent sont bien rares. Je n'en suis que plus estimé. De là vient que le Saint se revêt d'habits grossiers et cache des pierres précieuses dans son sein. (Lao Tseu)
n°4647510
arakor
Frère de l'Ordre
Posté le 04-08-2006 à 11:23:54  profilanswer
 

Oh non ! J'ai gravé un film ce matin ! Je vais être arrêté ! :cry: :ack:


---------------
La pensée Valorienne est l'Unique Voie.  
Vous n'avez pas l'accréditation requise pour posséder ce genre d'information. Vous êtes donc un traître conspirant contre l'Ordinateur. Veuillez vous rendre au centre d'extermination le plus proche. Bonne journée, citoyen !
La pensée Valorienne est l'Unique Voie.  
n°4647514
may²
hack n' slash
Posté le 04-08-2006 à 11:46:15  profilanswer
 

Citation :

mais le dépot légal ? faut payer non ?


 
Ben, ça faut déjà voir qui va se charger des dépôt. Apparement pour le livre, la BNF ne fait pas payé. Elle parle même de franchise postale (ça veut dire que l'envoi est gratos ?).

n°4647525
The Miracl​e
I was not, then I came to be.
Posté le 04-08-2006 à 14:05:03  profilanswer
 

Ah ok c'est plus clair maintenant :)
 
Merci à vous deux :jap:
 
Mais alors rien n'a changé de ce côté là, mis à part que dorénavant ça s'étend à Internet.
 
Et le dépôt légal protège tes oeuvres ? Ou bien ça sert Juste à les recenser.
 
Faire payer un recensement, je trouve ça abusif quand même .


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n°4647532
Tyredas
Posté le 04-08-2006 à 14:43:01  profilanswer
 

(Je peux dire une connerie car je ne suis pas spécialiste dans le domaine mais je ne pense pas faire d'erreur).
 
Le but 1er du dépôt légal est de faire un recensement des oeuvres afin que les bibliothèques/médiathèques/trucothèques puissent se constituer des catalogues et d'autre part afin d'aider les chercheurs.
Accessoirement oui ça protège ton oeuvre dans la mesure où le dépôt légal est considéré comme un moyen de preuve, devant un tribunal, de la paternité de l'oeuvre.
Par contre ça ne te permettrait pas en tant que tel de toucher des droits d'auteur par exemple. Dans ce cas il faudrait s'adresser à la SACEM (mais puisque tu veux le distribuer gratos ça ne te concerne pas pour l'instant).
Je  ne crois pas que ce soit en tant que tel payant. Il faut envoyer un certain nombre d'exemplaires à l'organisme compétent et c'est à peu près tout. Ca coûte un peu d'argent de faire ça mais l'organisme ne demande à mon avis pas qu'on lui verse une rémunération pour le dépôt.
 
Pour les modalités, a proprement parler, du dépôt légal, essaie de consulter quelqu'un d'assez calé sur le sujet pour respecter toutes les formalités. A défaut, je suppose qu'il y a des sites internet qui aident les auteurs pour ce genre de choses.
 
Cela dit même si je trouve complètement stupide de faire de l'absence de dépôt un délit (un auteur qui ne veut pas être référencé n'a pas à l'être, il sera moint moins consulté, c'est tout.) il me paraît hautement improbable que tu sois poursuivi si tu diffuses tes oeuvres sans les déposé sur internet à moins de rencontrer un succès énorme (et encore).


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Tyredas
n°4647538
may²
hack n' slash
Posté le 04-08-2006 à 14:50:36  profilanswer
 

Ouhais et encore, si c'est bien fait, ça peut être vite fait : genre, tu t'inscris à un annuaire des dépôts légaux, paf, paf, y'a un aspirateur qui passe, pouf, pouf, il revient de temps en temps pour mettre à jour l'index, pif pif, pif, tiens ça me donne une idée, je reviens, je vais déposer le nom Google, j'ai le présentiment que ça a de l'avenir :D


Message édité par may² le 04-08-2006 à 14:51:54
n°4647540
The Miracl​e
I was not, then I came to be.
Posté le 04-08-2006 à 15:00:52  profilanswer
 

Okidoki !
 
Ben merci pour ces précisions :) Je vais aller me rensigner un peu plus sur les taris toussa. Car on cherche quand même à protéger nos oeuvres, donc si on peut faire d'une pierre deux coups en les recensant, ça nous arrange.
 
Merci :)


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n°4647883
thepure
Gaïalover
Posté le 09-08-2006 à 01:35:11  profilanswer
 

des motivés pour une revolution?


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[:thepure:3][:thepure:4][:thepure:5][:thepure:6]<-merci joy :bisou:
Gaïa: "nous n'heritons pas de la terre de nos ancetres, nous l'empruntons à nos enfants" Proverbe amerindien.
Connaissons nous mieux en delirant // un peu de douceur pour noel [:mr_glopinous]//Pupuuuu pierrailllllle
n°4647887
MetalGear
bêta testeur attitude
Profil : Modérateur
Posté le 09-08-2006 à 04:32:13  profilanswer
 

Non mais t'es dingue, on raterait la rediffusion de la star academy (que je me permet de renommer "Audience Lobotomy" :whistle: ) ou l'excellent feuilleton de l'été... ... euh c'est quoi déjà ?


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        MetalGear   aka   MetalGearLiquid
                >> Undead polyglotte <<
[:metalgear:9]       [:metalgear:5]      [:metalgear:8]       [:metalgear:7]
À lire absolument : FAQ et Aide du forum MD.net * FAQ Diablo2 * FAQ Warcraft3 * FAQ WoW * FAQ StarCraft II * Règles du forum dédié à StarCraft II
n°4647891
may²
hack n' slash
Posté le 09-08-2006 à 11:07:51  profilanswer
 

y dit qu'il voit pas le rapport.

n°4647896
Naz
Censurez moi.
Posté le 09-08-2006 à 12:23:43  profilanswer
 

Y dit qu'il a mal au genou.


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[:nazgulknight][:nazgulknight:1][:nazgulknight:2]
Viens écouter ma playlist ! (Maj le 11/06/08)
Trois morceaux d'Ephemeride en écoute. Venez jeter une oreille !
n°4647899
justcool
Posté le 09-08-2006 à 12:53:57  profilanswer
 

[boulet mod on]

Citation :

SI VOUS PRODUISEZ DE LA MUSIQUE OU DES SAGAS MP3 ET QUE VOUS LA METTEZ EN TELECHARGEMENT, VOUS DEVEZ LA DEPOSER LEGALEMENT  
 
C’est la loi. Même si c’est diffusé par FTP, même si c’est une production « maison » et sans but commercial. La loi est formelle :  
 
TITRE IV DÉPÔT LÉGAL Article 39  
 
Le dernier alinéa de l’article L. 131-2 du code du patrimoine est remplacé par deux alinéas ainsi rédigés :  
 
« Les logiciels et les bases de données sont soumis à l’obligation de dépôt légal dès lors qu’ils sont mis à disposition d’un public par la diffusion d’un support matériel, quelle que soit la nature de ce support.  
 
« Sont également soumis au dépôt légal les signes, signaux, écrits, images, sons ou messages de toute nature faisant l’objet d’une communication au public par voie électronique. »  
 
A la rigueur, des petits malins voulant prendre les organismes en question au mot déposeraient toutes les semaines un morceau de xylophone mis en FTP avec un changement mineur... Si 4 millions de personnes faisaient cela...  
 
(nanana il peuvent pas me donner d'amende pour cette reproduction illégale, jsuis au québec  )


 

Citation :

KAZA C’EST BIEN, J’AIME EMULE :ack:  
 
Sur ce coup, j'adore le québec :love:  
 
:dehors:


 
 
Idem moi aussi je peux le dire Nanananaaneeeeeeerrrrrrrrreuuuuuuuuuuuhhhhhhhh ! Vive la belgique
[boulet mod off]


Message édité par justcool le 09-08-2006 à 12:54:50
n°4647904
Tyredas
Posté le 09-08-2006 à 14:39:59  profilanswer
 

http://www.collectionscanada.ca/6/25/index-f.html
 
http://www.kbr.be/collections/depo [...] al_fr.html
 
Sauf que l'obligation de dépôt légal existe aussi en Belgique et au Canada. Faut éviter de  raconter n'importe quoi :D.
 
 
Le commentaire de maître Eolas sur le sujet est pas mal. Même si, étant pénaliste, il peut faire des erreurs sur le sujet du Droit d'auteur, c'est bien fait.
 
http://maitre.eolas.free.fr/journa [...] -commentee


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Tyredas
n°4647905
IceDeal
Graphiste Hype
Posté le 09-08-2006 à 14:55:44  profilanswer
 

Personnelement ca ne changera absolument rien pour moi, et si je suis arrété je crierais au scandale et au martyr comme les précédentes personnes incriminés car les sentences ne sont pas apllicable a mon niveau.
 
N'empeche voila qui me conforte dans mes opinions politiques et mon vote pour 2007.Cette loi n'est qu'une suite de directive qui personnelement me font regretter d'etre fançais a certains moments.

n°4648048
baka
Ghetto.
Posté le 10-08-2006 à 12:53:40  profilanswer
 

Bonjour, je viens déposer mon grain de sel, personellement je crois que si la loi était appliquée correctement pour tout le monde on verrait beaucoup plus de monde en prison.
Dans la pratique et en ce moment je pense pas que ça va vraiment changer quelque chose, maintenant si la technologie évolue dans les années qui vont venir de manière à ce qu'on puisse chopper chaque internaute en train de telecharger via le P2P ou des choses de ce genre  ( big brother xD ) hum ben en tout cas avec toutes les amendes qui vont tomber c'est sûr ça va en faire de l'argent..

n°4648050
IceDeal
Graphiste Hype
Posté le 10-08-2006 à 13:04:47  profilanswer
 

License global rulez , je serais pret a y metre jusqu'a 15-20 euros si j'étais sur que ce soit correctement reversé.

n°4648186
Terenas
Forth Eorlingas
Posté le 10-08-2006 à 23:15:19  profilanswer
 

IceDeal a écrit :

Personnelement ca ne changera absolument rien pour moi, et si je suis arrété je crierais au scandale et au martyr comme les précédentes personnes incriminés car les sentences ne sont pas apllicable a mon niveau.
 
N'empeche voila qui me conforte dans mes opinions politiques et mon vote pour 2007.Cette loi n'est qu'une suite de directive qui personnelement me font regretter d'etre fançais a certains moments.


 
 
Je suis on ne peut plus d'accord avec toi, d'ailleurs je l'ai bien dit au début.
 
 

baka a écrit :

Bonjour, je viens déposer mon grain de sel, personellement je crois que si la loi était appliquée correctement pour tout le  
monde on verrait beaucoup plus de monde en prison.
Dans la pratique et en ce moment je pense pas que ça va vraiment changer quelque chose, maintenant si la technologie évolue dans les années qui vont venir de manière à ce qu'on puisse chopper chaque internaute en train de telecharger via le P2P ou des choses de ce genre  ( big brother xD ) hum ben en tout cas avec toutes les amendes qui vont tomber c'est sûr ça va en faire de l'argent..


 
 
Bah du moment que ça rapporte c'est le principal. Qu'on envoie des gens dans des prisons déjà surbookées OSEF. Il faut que les majors se payent leurs vacances au soleil 345jours an. Naméo ils bossent dur les 20jours.

Spoiler :

avec les stagiaires


 
Et puis cette économie capitaliste qu'on nous fait subir en ce moment c'est vraiment pas bon pour la santé du pays. On va tous y passer, ne vous étonnez pas si les cerveaux fuient à l'étranger. Moi même je ne sais pas si je vais rester là. Y'aura pas de taf dans 2 ans si ça se trouve


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I amar prestar aen. Han mathon ne nen. Han mathon ne chae. A han nostron ned wilith.
[:terenas][:terenas:1][:terenas:2][:terenas:3]
Cruauté réveille-toi. Qu'importe le courroux. Qu'importe la ruine. Et que l'aube soit rouge.
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