"Malgré les hauts cris "antipirates" des industries culturelles, toute copie d'oeuvre n'est pas forcément illégale. C'est ce que rappelle la relaxe mercredi d'un Aveyronnais de 22 ans pourtant jugé par le tribunal de grande instance de Rodez pour possession de plusieurs centaines de films gravés sur Cd. "Il n'y avait aucun commerce c'était pour son usage personnel", explique son avocat Eric Zapata qui souligne qu'à force d'"intimidation de l'industrie les gens finissent par oublier qu'il existe une tolérance dans le cadre d'un usage privé".
C'est dans le cadre d'une enquête sans lien avec la piraterie que la gendarmerie est tombée par hasard au domicile de cet étutiant sur 488 films gravés, téléchargés sur les services peer-to-peer ou copiés à partir de DVD empruntés. Le parquet a renvoyé l'affaire devant le tribunal pour contrefacçon. Sans résultat : l'avocat du jeune homme a rappelé que la loi autorise la copie pour son usage personnel, et peu importe si les films proviennent d'un réseau P2P ou d'un DVD. Une interprétation de la loi suivie par le juge, mais contestée par le Syndicat de l'édition vidéo, partie civile dans ce dossier, qui estime que la copie privée de films se limite à l'enregistrement télé.
Au passage cette déicision "ne change rien aux poursuites engagées par l'industrie du disque", rappele l'avocat du SEV, Christian Soulié. En lançant leurs poursuites contre les usagers du P2P, les producteurs n'ont pas ciblé les simples "téléchargeurs" mais les internautes qui mettent de la musique à disposition, un cas dont l'illégalité fait moins débat. A Rodez le parquet a fait appel."
 
Florent Latrive, Extrait de "Libération".
 
M'étonne que personne n'ait posté à propos de cet événement sur Judgehype...
Bon, déjà ya un passage qui me pose un peu problème, celui concernant le fait que "ça ne change rien". Je ne suis absolument pas d'accord, ce procès change beaucoup de chose, ces connards de la repression ont tout fait, il me semble, pour faire peur à tout le monde, et pas qu'aux pirates qui se font du fric grâce à ce systeme. Je prends pour exemple les publicités montrant un internaute derrière les barreaux d'une prison, les innombrables ménaces en direction des internautes les prévenant de ce qui les attendait en téléchargeant "300K Euros pour 5 ans de prisons etc., présents dans presque tous les journaux télévisés ou non. Ils n'ont jamais mentionné le fait que ceux qui ne téléchargeaient que pour leur usage personnel ne risquaient rien.
 
Donc dites-moi si je fais erreur, je peux télécharger autant de film(et j'imagine qu'il en est de même pour les musiques, jeux vidéos) que je le souhaite, tant que ceci reste à mon usage personnel.
Ca me semble trop beau pour être vrai...

Qu'on puisse ou qu'on puisse pas, ca n'empechera ni toi ni moi ni personne de telecharger, perso je telecharge uniquement pour mon usage personnel, et j'achete ce qui merite d'etre acheter (comme Doom3, le dernier jeu que j'ai acheté).  
Ca me fait penser a un episode de South Park, ou l'on voit Britney Spears en train de pleurer parce qu'on télécharge sa musique, et qu'elle ne peut se faire installer un jacuzzi en or massif et un bar dans son jet privé ^_______________^

Ca n'empechera pas c'est sur, mais ça limite quand même pas mal.

488 films gravés. Faut le faire quand même. Pire, des copies privées par le P2P...
 

Ça reste illégal dès que tu ne peux les trouver gratuitement de façon "officielle". C'est donc à tes risques et périls, comme toujours.

Comment se fait-il qu'il n'ait pas été condamné alors ?

C'est marqué dans le copié/collé que tu as mis dans ton premier message...

Miaou jdirais déjà t'enflamme pas, c'est la seule affaire à avoir eu un jugement dans ce sens mais surtout les majors ont fait appel !!!!
C'est à dire que le jugement peut encore partir dans l'autre sens. Donc pour l'instant ça ne change rien, en plus c'est pas parce qu'il ya un précédent que toute les affaires suivantes prendront la mm tournure.
 
Ensuite le juge a pris cette décission pour forcer les politiques à faire un texte de loin clair et précis sur ce sujet, mais rien ne dit que les autres juges auront la mm volonté de changer la loi, s'ils l'appliquent purement et simplement ça va couter cher au gars. Dans cette affaire le juge a été très clément mais rien ne dit que les autres juges (cours d'appel) le seront aussi.
 
 
Donc l'affaire est en cours alors il faut rester méfiant, les copies sont autorisées seulement si tu possède l'original (droit de la propièté intelectuelle jcrois) mais pas le piratage.
Wait & see.

(déjà c'est un copié, rédigé, ça explique les nombreuses fautes que je m'empresse de corriger, j'ai cherché sur le net sur plusieurs sites d'informations, et j'ai rien trouvé)
 
En gros cet article dit bien que le gars a été relaxé, si j'ai bien compris, parce que : "la loi autorise la copie pour son usage personnel"
Il me semble qu'en France on a un truc qui s'appele la Jurisprudence, c'est à dire que si une affaire est semblable à une déjà étudiée, on "copie-colle" le verdict/condamnation.  
Donc vu que ce mec, qui a gravé plus de 488 films a été  relaxé (okok ils ont fait appel, m'enfin imaginons que ça ne change rien), ça rendrait légal le fait de télécharger "pour son usage personnel" n'importe quel nombre de film ?

Non, t'as le droit de posséder une copie privée si t'as l'original.
 
Si tu les as rippé toi-même depuis des DVD que tu as loué et que tu peux le prouver, en jouant sur 2 ou 3 lois, il parait qu'il y a moyen de faire sauter toute éventuelle condamnation en cas de procès, mais je m'avancerais pas là-dessus.
 
Et tout ce que tu télécharges en P2P est illégal, même si tu possèdes l'original (Le seul cas légal étant si tu le télécharges de personnes ayant l'original et si tu as l'original, ce qui avec 200 sources par fichier sur emule n'est franchement pas près d'arriver).

Effectivement télécharger un mp3 n'est pas tellement différent de faire une copie sur VHS d'un film ou de copier une musique sur cassette pour l'usage de qualqu'un d'autre.  
 
C'est pas légal.
 
Quand tu prends un programme sur P2P, la copie n'est pas faite à l'usage du propriétaire présumé du fichier, mais bien à celui qui télécharge. cqfd.
 
Personnellement cette décision du juge m'étonne, mais je ne vais pas m'en plaindre : mes frère et belle soeur sont à fond dedans.  
Il faut dire que ce qui fait que ce soit tant médiatisé, c'est que le P2P est nettement plus détectable que des copies de support. Cela donne aux majors l'occasion de réagir à des pratiques solidement encrées dans la culture des gens.

Cde explique moi dans ce cas, pourquoi il a été relaxé si ce qu'il faisait n'était pas légal !

Bah si tu veux, si t'envoie en tôle tous les jeunes qui ont des fichiers illégaux sur leur PC, tu mets l'éducation nationale au chômage, tu vas foutre à peu près 60-70% des personnes de moins de 20 ans en tôle. Pas terrible pour l'essor économique du pays, au final.
 
Faut que t'arrêtes d'idéaliser la justice je crois en fait, c'est pas "toujours" pareil pour 2 cas similaires, la justice n'est pas d'une perfection et d'une précision d'horloge.

Bah y'a souvent encore moyen de faire relâcher un coupable d'à peu près n'importe quoi pour vice de procédure ou de forme...

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« L'inconvénient des écrans plats par rapport aux CRT, c'est qu'on peut rien poser dessus »

Oui mais légitimement, ils ne vont plus pouvoirs punir qui que ce soit.Ils peuvent pas dire à un gars "ok, c'était pour votre usage personnel ces 488 films, on tolère" et punir de l'autre un autre qui aurait téléchargé 500 chansons.

D'autant qu'une chanson, c'est généralement plus court qu'un film... y'a généralement moins d'investissements pour la réalisation, etc...

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« L'inconvénient des écrans plats par rapport aux CRT, c'est qu'on peut rien poser dessus »

Bon la justice est injuste et alors?

C'est connu ca

Ben ça devarit faire juris prudence tout de même donc c loin d'être négligeable...
Maintenant faut attendre le procès en appel

Ca l'est : une jurisprudence en France n'a pas force de loi.

et puis, y'a encore appel voir sûrement cassation

Supponsons que cela fasse jurisprudence concernant les films (je parle pas des mp3, le cas est different).
Alors ca voudrait dire que posseder des films telecharges est toléré. Maintenant, le principe des logiciels de peer to peer est l'"echange" cad qu'il faut mettre des fichiers a disposition... et ca c'est absolument illegal et condamnable... visiblement, l'originalite dans le cas mentionné ici viendrait du fait que le gars n'a pas ete pris parcequ'il utilisait du peer to peer mais parcequ'il possedait des films copies.

Il y aussi pas mal de d'opportuniste dans le tas :  
Qui c'est qui produise les lecteur Divx de salon ? Sachant que 99% des Divx sont piraté je ne pense pas que ce genre de lecteur ai sa place dans un temps ou la chasse au piratage est arrivé sur le devant de la scéne.  
Idem pour les lecteur mp3 (avec au lieu de 99%, 95% de musique piraté).

Non, ça veut juste dire qu'une cour de justice a prononcé la relaxe. En France, la jurisprudence n'a pas force de loi. Si demain un tribunal prononce une peine plus lourde, ça fera tout autant jurisprudence, et devant un juge chaque partie invoquera celle qui l'arrange.  
 
En France, une jurisprudence guide un juge pour appliquer la loi, et la loi prévoit une peine.

La jurisprudence ça permet juste aux avocats de "marquer un point", ça ne force absolument pas le juge à la suivre et il peut très bien faire totalement l'inverse (peine lourde).
 
Un exemple encore plus parlant pour les cas de jurisprudence c'est OJ Simpson, condamné sur le plan civil (pour les domages et intéret) et acquité sur le plan pénal (pour la peine de prison), la mm affaire, 2 procés, 2 sentences totalement différentes.
 
Même si le pirate est finalement relaxé, ça ne veut absolument pas dire que le prochain aura la même chance.

 
Oui, bien sur, la jurisprudence est juste un argument en plus en faveur de l'avocat de la defense. Je voulais dire "en supposant que ce jugement signifie que c'est toléré" c.-à-d. que les jugement futur soient basees sur ce postulat, cela ne signifierai pas pour autant que le peer2peer soit  toléré.

la jurisprudence nait des arrets de la cour de cassation et non des jugements des tribaux de premiere instance...