Bonjour
 
J'ai besoin de vos témoignages
Pour décharger un peu la maison, vu qu'on commence à être serrés, on compte construire dans le jardin une nouvelle habitation, qui ferait 19m² afin d'éviter la demande d'un permis de construire et de pouvoir se contenter d'une déclaration de travaux
Après étude des diverses possibilités, on est partis à priori sur l'idée de faire monter un petit chalet en bois
Les démarches administratives ne sont pas encore faites, à priori pour que la demande soit acceptée, il faudrait éviter notament de dire que la construction est destinée à être habitée...
 
Donc, j'aurais voulu savoir si quelqu'un avait été dans le même cas que moi, et de savoir un peu ce qu'il ne faut surtout pas dire, ou au contraire, ce qui peut peser dans la balance pour que la demande soit acceptée
 
J'imagine que je n'aurais pas énormément de réponses, mais on sait jamais ^^
 
merci!

1 / Permis de construire obligatoire.
2 / Obligation que ton abris soit contre la cloture ou à 1 mètre de celle ci.
3 / Des plans doivent etre fait, avec les ouvertures. (fenetre portes).
4 / Y'a pas de on dit ou on ne dit pas. Soit franc. Si c'est une cabane à jardin, dit que c'en est une. De toute façon, que ce soit pour cet utilisation, ou une autre, il y a des normes à respecter.
 
Pose moi des questions, c'est mon métier.

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Ça vous a jamais semblé bizarre que, partout où y a des monstres qui sèment le bazar, c’est toujours là qu’on trouve plein de trésors ? (cf :Site de D3)

non, moins de 20 m², donc pas de permis de construire
l'habitation est destinée à être habitée, et ça a clairement pas l'air de les enchanter, d'où la non-franchise sur ce point

Heu, je suis pas tres sur, faut que je demande, mais dès que y'a 4murs et 1 toit c'est considéré comme habitable (j'exagere en simplifiant, m'enfin)
 
Donc effectivement, pour une habitation de moins de 20m² sur un terrain deja construits, une déclaration de travaux est simplement nécessaire
 
Et en ce qui concerne "ce qu'il ne faut surtout pas dire, ou au contraire, ce qui peut peser dans la balance", bah y'a rien à ne surtout pas dire ou à dire pour que ça pèse, si c'est contraire à la loi, tu as pas à le faire (je parle uniquement de ce cas là on va pas dévier) parce que suffit d'un voisin chieur ou autre et c'est foutu, ça peut te retomber sur la gueule toussa.  
 
"ça a clairement pas l'air de les enchanter" qui ça les ?

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Le troisième ange sonna de la trompette. Et il tomba du ciel une grande étoile ardente comme un flambeau ; et elle tomba sur le tiers des fleuves et sur les sources des eaux.
Le nom de cette étoile est Absinthe ; et le tiers des eaux fut changé en absinthe, et beaucoup d’hommes moururent par les eaux, parce qu’elles étaient devenues amères
Apocalypse 8 verset 10 et 11

c'est la mairie, je suppose, vu la mairie pourri de sa ville de merde

Bah de toute façon, si tout est en règle, y'a aucune raison pour que ce soit refusé :>

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Le troisième ange sonna de la trompette. Et il tomba du ciel une grande étoile ardente comme un flambeau ; et elle tomba sur le tiers des fleuves et sur les sources des eaux.
Le nom de cette étoile est Absinthe ; et le tiers des eaux fut changé en absinthe, et beaucoup d’hommes moururent par les eaux, parce qu’elles étaient devenues amères
Apocalypse 8 verset 10 et 11

toi tu connais pas Champigny sur marne
 
 
et puis si faut que tout soit en règle, la fin du monde aura eu lieu que y'aura toujours pas eu de maison

Ma belle soeur travaille au service des permis de construire. Dans sa commune, il y a quelqu'un dans ton cas qui a construit une cabanne habitable sans déclaration adéquate; et au final il n'a gagné que la destruction de la dite cabanne.

 
Spa pire que St Maur, pourtant c'est à côté ^^

St maur c'est riche.
 
Champigny c'est 50 ans de communisme
 
apres tout dépend de ce qu'on entend par "pire"

Bah la mairie lache difficilement les permis de construire (enfin moi je suis en appart donc osef )

Si c'est un lotissement, il doit falloir l'avis de la co-propriété, non ?  
Sinon, il faut se renseigner sur la surface constructible sur le terrain. Si la maison occupe en totalité cette surface, tu ne peux rien ajouter sur le restant de terrain non bati.
 
Edit: il y a aussi des contraintes selon les villes, pas de construction à moins de 2m de la limite du terrain ou limitation de la hauteur si l'édifice est mitoyen par exemple, style imposé... Il existe un périmètre de protection de 500m autour des monuments historiques à l'intérieur duquel toute demande d'autorisation d'urbanisme doit être soumise à l'avis de l'Architecte des Bâtiments de France.
 
S'agissant d'un lieu clos il doit être déclaré aux impôts (c'est une dépendance sur un terrain privé)

Je me suis trompé en te disant Permis de construire. (J'ai tapé trop vite).
Dans tous les cas, il te faudrat une autorisation.
Habitable, ou cabane, ce qu'a dit @aarizia est juste. Ton dossier passera dans tous les cas par l'architecte des monuments de france de ta région.
Si tu compte l'habité, précise le. Même s'il sont rétissant, il te l'accepterons, si tu trouves les réponses aux CONTRAINTES imposés :
CAD : suivant le plan cadastre, les plans, si il y a de l'eau, electricité ou non, les raccords EU/EV/EP, ETC.
Fais bien le plan sur niveau, ainsi que les facades.
Dessine l'emplacement, sur une photocopie du cadastre.
 
Si tu bidouilles, sache qu'il y aurat toujours un voisin (de près ou de loin) qui viendrais dire que tu as effectivement Bidouillé.
 
Précise que c'est juste une chambre supplémentaire ? ou il n'y aura que l'électricité d'apporté. Celà passe mieux.
 
Ce sont des situation difficile à expliqué et à exprimé. Il faudrait m'en dire plus. MP moi si tu veux. Fais moi un dossier exact et réel, je le passerais à mon Comi, qui lui, est plus qualifié que moi sur ce domaine.
 
Ainsi, tu auras des réponse exact, et des conseils.
 
A plus.
 
 
EDIT : Reseignement complémentaire de mon comi :
 
Habitation ou cabane, de toute facon, en dessous de vingt m², celà ne pose aucun problème, étant donné que tu crée une Annexe.
Va à la mairie : Demande une Déclaration de travaux.
ainsi que L'extrait du certificat d'urbanisme pour avoir le réglement de TA zone.

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Ça vous a jamais semblé bizarre que, partout où y a des monstres qui sèment le bazar, c’est toujours là qu’on trouve plein de trésors ? (cf :Site de D3)

Visiblement ce genre d'habitation a l'air d'être un cas particulier d'un point de vue imposition (j'en sais trop rien en fait), de plus, à priori, certaines communes ont justement peur qu'il s'agisse de locations clandestines (enfin ça, apparement, c'est surtout le cas dans les coins touristiques, pour ça, on a vu mieux que Champigny)
Mon père était allé se renseigner, la mairie avait l'air catégorique sur le fait que la demande ne passerait pas, mais un peu plus "cool" en faisant passer ça pour un espace de stockage, voire une salle de jeux pour mes petits frères...
 
Sinon, pour que vous vous rendiez un peu compte :
Le jardin est derrière la maison, donc non visible de l'extérieur
On a 900 m² de terrain, et la maison est loin de tout occuper ^^
 
Un cadastre? c'est quoi exactement? un plan? on se le procure comment et dans quel délai?
 
@Fazer : Tu vas quand même pas te plaindre d'habiter St Maur? ^^
@EdD :  "les" c'est la mairie, effectivement
 
En tout cas, merci à tous

Un cadastre, c'est le plan de ta maison. Tu peut de le procurer à la mairie gratuitement.
Il te permet de voir l'emplacement de ta maison dans la ville.
Avec les délimitation de terrain.
Tu peut l'obtenir de suite. En tout cas, dans les petite ville. Sur région parisienne (je crois que c'est là que tu habites), ce peut être plus long.
 
Conseil : J'obterais en ce cas pour la salle de jeux, suite à ce que j'ai dit ci haut.
 
Normalement, il n'y a pas de différence. En cas, dans des petites région ampagnarde comme nous, y a pas de souci. Il se peut qu'il soit plus transigent sur paris.

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Ça vous a jamais semblé bizarre que, partout où y a des monstres qui sèment le bazar, c’est toujours là qu’on trouve plein de trésors ? (cf :Site de D3)

Merci pour tout tes renseignements et ta réponse rapide
Je vais me renseigner pour avoir tout ça
Et oui, je suis bien en région parisienne, et ils ont pas l'air très très cools