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 Sujet :

Question PV et contestation

 
n°5386961
Dark Angel
Gensei des ténèbres
Profil : Modérateur
Posté le 08-07-2008 à 11:06:38  profilanswer
 

Bonjour,
 
J'ai pris il y a peu un PV à Paris pour stationnement, jusque là rien d'anormal ça arrive à tout le monde.
 
Maintenant en regardant le PV je me suis aperçu d'une chose, il y a une erreur.
 
Sur le premier volet du PV, la fiche cartonnée (les images qui suivent sont à titre d'exemple, et pas une copie de mon PV) :
http://www.motoservices.com/administration/1%20PV%20.jpg
Les informations saisies sont correctes.
 
Sur le deuxième volet du PV, la plaque d'immatriculation saisie est fausse (département 93 au lieu de 92).
http://www.motoservices.com/administration/3%20PV.jpg
 
Questions :
 
1°) Est ce que cette erreur peut suffir à contester le PV ?
2°) Quel est le volet gardé par la Police ? J'aurais tendance à dire le 2ème (carboné), si c'est bien le cas, dans la mesure où la plaque est fausse (de peu mais bon), suis je même obligé de faire quoique ce soit, ou ne pourront ils jamais me retrouver ?
 
Merci d'avance :)


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[:dark angel:1][:dark angel:2][:dark angel:3][:dark angel:4]
"L'ange au sang noir, ce sang qui fait de moi un être immortel!"
n°5386966
Lord Kellm​ar
Einheri
Posté le 08-07-2008 à 12:05:25  profilanswer
 

Si y'a une couille, tu contestes. Point. C'est pas la plaque de ta voiture, c'est pas ta voiture.

 

Edith : ou laisse couler. Si y'a une erreur de n°, ils ne doivent pas être capable de remonter jusque toi. Par contre, je plains le mec qui a la plaque "erronée". C'est lui qui va devoir contester. :ack:.


Message édité par Lord Kellmar le 08-07-2008 à 12:06:51
n°5386971
Taliesen
Say it's possible...
Posté le 08-07-2008 à 12:24:09  profilanswer
 

+1 C'est pas ta plaque qui est notée? Donc c'est pas ta voiture, donc tu contestes.


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La question à se poser serait je pense, Quand on continue à se gratter les testicules, est-ce vraiment parce que ça gratte ou est-ce parce que cela nous fait plaisir?
n°5386990
cOlOti
Posté le 08-07-2008 à 13:47:05  profilanswer
 

4 points pour un stationnement ? oO

n°5386995
Threxar
Open Beta Us
Posté le 08-07-2008 à 13:55:05  profilanswer
 

cOlOti a écrit :

4 points pour un stationnement ? oO


 

Dark Angel a écrit :

(les images qui suivent sont à titre d'exemple, et pas une copie de mon PV)


 
;)


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"[...] Something that I'm not in this world."
Didier Samwise
Aide du Forum - Trombinoscope WoW - Chaman - L'histoire des 4 races
n°5387008
Dark Angel
Gensei des ténèbres
Profil : Modérateur
Posté le 08-07-2008 à 14:39:37  profilanswer
 

C'est en effet pas ma plaque sur le 2ème volet, erreur de département, d'ailleurs dans le 93 les immatriculations sont loin d'être au niveau du 92, donc la voiture n'existe même pas.
 
Donc il vaut mieux que je conteste plutôt que d'espérer qu'elle n'arrive jamais à moi la relance ?


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n°5387009
Lord Kellm​ar
Einheri
Posté le 08-07-2008 à 14:44:28  profilanswer
 

IMHO, il vaut mieux laisser couler et ne rien dire, ils ne seront pas capable de te retrouver...

n°5387022
Rabbitman
Posté le 08-07-2008 à 15:31:29  profilanswer
 

Tu ferais bien de retirer les scans auss, on sait jamais :ange:

n°5387033
yatoub
Shut up Donny !
Posté le 08-07-2008 à 16:08:09  profilanswer
 

Dark Angel a écrit :

Donc il vaut mieux que je conteste plutôt que d'espérer qu'elle n'arrive jamais à moi la relance ?


Bah ça dépent, si les flics gardent une trace du pv en le mettant, s'ils ont noté le bon numéro, tu recevras une relance. Donc pourquoi pas contester. D'ailleurs tu peux poser la question à un avocat ou un organisme spécialisé là dedans, ça existe sûrement ^^
 
 
Edit :

Citation :

Un procès verbal doit être constitué de 3 volets :
 
- 1er volet : la carte de paiement,
- 2ème volet : l'avis de contravention (lequel sera laissé sur le pare-brise à titre d'information) ,
- 3ème volet : le procès-verbal de contravention proprement dit, établi par duplication du 2ème volet et conservé par le service auquel appartient l'agent verbalisateur. Ce volet, signé par l'agent, fera foi devant les tribunaux.


 
Donc à priori, ils n'ont pas la bonne plaque, donc bah tu laisses couler :)
Voila le lien.


Message édité par yatoub le 08-07-2008 à 16:16:25

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Le Picon-Bière c'est redoutable, même les Belges ils s'y aventurent pas.
n°5387034
Dark Angel
Gensei des ténèbres
Profil : Modérateur
Posté le 08-07-2008 à 16:21:08  profilanswer
 

Citation :

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...


 
Tiré de ton lien, je comprends pas bien cette phrase, ils disent que l'avis de contravention et le PV sont les mêmes, mais que seul le PV a une valeur juridique...


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n°5387035
yatoub
Shut up Donny !
Posté le 08-07-2008 à 16:30:37  profilanswer
 

Dark Angel a écrit :

Citation :

A noter : La jurisprudence estime que les mentions portées sur la carte lettre et l'avis de contravention n'ont qu'une valeur informative et non impérative. Seules les mentions du PV importent ...


 
Tiré de ton lien, je comprends pas bien cette phrase, ils disent que l'avis de contravention et le PV sont les mêmes, mais que seul le PV a une valeur juridique...


Alors, d'après ce que j'ai pu voir sur leur forum : dans ton cas, le pv n'ayant pas été remis en main propre, et les flics n'ayant en leur possession que la "fausse" plaque (si j'ai bien compris), ils ne peuvent pas remonter jusqu'à toi.


Message édité par yatoub le 08-07-2008 à 16:33:29

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Le Picon-Bière c'est redoutable, même les Belges ils s'y aventurent pas.
n°5387037
Dark Angel
Gensei des ténèbres
Profil : Modérateur
Posté le 08-07-2008 à 16:32:14  profilanswer
 

Bon bah je vais faire le mort alors, merci à tous :)


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n°5387071
devil-kata​na
Heresy
Posté le 08-07-2008 à 18:46:49  profilanswer
 

Rabbitman a écrit :

Tu ferais bien de retirer les scans auss, on sait jamais :ange:


 
T'as lu le sujet, et les réponses, ou t'as juste regardé les images ? :hmm:


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Sur Conseil des Ombres :  
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Et je suis en prison pour un crime que je n'ai pas commis... Tentative de meurtre... Est-ce qu'on obtient un prix nobel de physique parcequ'on a presque fait une découverte?
n°5387281
guigolum
noone can stop us now
Posté le 09-07-2008 à 13:41:32  profilanswer
 

pourquoi ça n'arrive qu'aux autres :'(


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il y a ceux qui s'etonnent, qui s'affolent et questionnent; les autres s'en tamponnent tellement la beuh est bonne;
laissez bruler la weed, et n'oubliez personne; dans la fumée des dieux s'effondre babylone..
le libéralisme, c'est la course à l'ovule : pour qu'une personne reussise, un millier doivent crever.

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