Je me suis pris la tête avec un mec, il veut pas comprendre que c'est illégale de bloquer une fac
 
Je lui ai sorti l'article 17 de la DDHC (qui a une valeur constitutionnelle en vertu de l'arret de 17Juillet 1973 je crois du conseil constitutionnel) à propos de la propriété individuelle, sachant que la Fac appartient à l'Etat (ou autre d'ailleurs) et donc, il y a violation de la propriété.
Ensuite, je lui ai cité que le droit à l’éducation est une liberté fondamentale
 
Je suis en panne d'arguments là

Ton pote est idiot.
 
rien qu'avec ça ça dverait être bon avec une personne normalement constituée.

C'est pas faux, mais ça non plus, il ne veut pas le reconnaitre

Change de pote alors  

J'ai bien fait attention de ne pas dire que c'était un pote

sur le site de l'uni, y'a un kit recours en justice. Faudrait que je retrouve le lien pour les articles de lois visés mais y'a pas à chercher loin :
 
L'université est un lieu privé (domaine privé de l'Etat)
Les blocages empêchent les enseignants de travailler, atteinte à la liberté du travail.
 

Ha oue.
 
Pardon.
 
Ben fais-en toi un pote, et vide ses comptes.

Un objet contendant, enfoncé au fond de son orifice, devrais faire un argument assez "piquant"

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           (¯`· ._.·» AsSaSsInS OwN «·._. ·´¯)
       Les plus belles tueuses de l'ombre    
 
                                                     

J'ai vu, mais si je lui balance ce site à la gueule, il va pas me prendre au serieux

Ils ont apparement déjà obtenu satisfaction et de toutes façons, tu n'as qu'à le renvoyer au loi qu'il cite dans leur lettre au président du tribunal admistratif. Il n'a pas besoin de savoir où tu as pêché l'info.
 
L. 811-1 du code de l’Education nationale
« Les usagers du service public de l'enseignement supérieur sont les bénéficiaires des services d'enseignement, de recherche et de diffusion des connaissances et, notamment, les étudiants inscrits en vue de la préparation d'un diplôme ou d'un concours, les personnes bénéficiant de la formation continue et les auditeurs. Ils disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public. Des locaux sont mis à leur disposition. Les conditions d'utilisation de ces locaux sont définies, après consultation du conseil des études et de la vie universitaire, par le président ou le directeur de l'établissement, et contrôlées par lui. ».  

Oui, l'occupation illégale des locaux a déjà été reconnue en justice concernant l'occupation de fac. Bon, c'était une ordonnance de référé du tribunal administratif de Rouen, pas un arrêt de la Cour de Cassation mais y a pas de raison que ça ait changé depuis.
 
http://des-blocages.over-blog.com/article-2373237.html

J'adore ce blog même si certaines réponses me font penser à la pub IBM, où les salariés jouent au loto des "mots à refourguer dans un discours d'entreprise"

C'est clur
 
Le blog est pas le plus objectif qui soit c'est le moins qu'on puisse dire, mais la décision de justice est bien réelle, le fait qu'elle soit citée sur un blog anti-blocage n'y change rien.
 
Et puis hein, j'ai pris le premier lien que j'ai trouvé qui en parlait, flemme de trouver un site plus sérieux

 
C'est donc qu'il est de mauvaise foi et serait pret à nier les axiomes de bases tel que "l'eau mouille", "le feu brule", etc.
 
Le mieux dans ce genre de cas c'est de dire "D'accord " et de partir.

D'un autre côté, c'est au représentant de l'Etat donc le président de l'université de soulever le cas d'illégalité.
 
Or si ce n'est pas fait de manière systèmatique ca demeure un peu comme la loi Evin, ... du pipotage !!
 
Amicalement

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"la souffrance est le grand enseignant des hommes" "Tout ment en l'absence d'amour" "Varium et mutabile semper" "Le monde se divise en deux catégories. Ceux qui ont le pistolet chargé et ceux qui creusent ! Toi, tu creuses !" (Le Bon ) Le babil et l'éructation sont aussi éternels que l'homme, non le langage ! Je suis seulement un amuseur public qui a compris son temps et a épuisé le mieux qu'il a pu l'imbécillité, la vanité, la cupidité de ses contemporains. (Picasso)

Dans le cas cité, c'était un de nos profs qui était allé au TA de Rouen pour faire constater l'illégalité et obtenir l'ordonnance donnant le droit de demander l'expulsion des squatteurs.
 
Le problème étant qu'effectivement, une fois ça obtenu c'est au président de la fac de faire appliquer ça... et que dans notre cas, il a rien voulu faire