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Auteur
 Sujet :

Bannissement de compte

 
n°4842017
sabotage
Posté le 07-02-2007 à 20:57:33  profilanswer
 

Reprise du message précédent :

Citation :

sauf que en france, tu paye ton jeux, tu es propriétaire de ton compte, donc tu en fait ce que tu veux


Tu paies ton jeu, tu es propriétaire d'un cd, d'une boite et d'un livret dont tu ne fais pas ce que tu veux puisqu'ils sont soumis notamment aux droits d'auteur.
Ensuite tu contractes eventuellement un contrat d'accès au service fourni par Blizzard, celui-ci est soumis à un contrat de license et à un contrat d'utilisation.
 
Ce contrat dit très clairement et à plusieurs reprises, que ton abonnement est nominatif et n'est donc valable que pour toi seul, ce qui me parrait légitime.
 
Ce contrat dit aussi que "Vous n'avez pas le droit d'utiliser des erreurs de conception, des caractéristiques fortuites" (la je cite parce que c'est plus complexe). On est ici dans le flou total et à la seule appréciation de Blizzard, le consommateur est donc totalement défavorisé, et pour moi il s'agit d'une clause abusive.


Message édité par sabotage le 07-02-2007 à 20:57:53
n°4842137
espritsain​t
Posté le 08-02-2007 à 15:59:16  profilanswer
 

Llewnvz a écrit :

Les clauses ne sont pas abusives tant qu'un tribunal ne les a pas désigné comme telles.
Donc il faudrait arreter de parler de clauses abusives sans aucune jurisprudence.
 
Pour l'instant, le contrat que tu as SIGNE avec Blizzard stipule que le partage de compte est interdit. Tu partages ton compte, tu ne remplis pas ta part du contrat, tu romps donc le contrat. Blizzard n'est plus en devoir de respecter la sienne (te fournir un service de jeu) et ferme donc ton compte.
 
En quoi cette clause serait abusive ? En quoi t'oblige-t-elle a faire quelquechose en ta défaveur ? Restreint-elle ta possibilité de librement jouer ?
 
De plus, concernant la vente de temps de jeu nécessaire pour obtenir de l'or et des levels (car c'est bien cela qui est vendu par IGE et ses pairs), la seule jurisprudence existante est aux Etats Unis (avec les procès intentés par SoE qui se sont mal terminés pour eux).


 
C'est justement là ou est la difficulté, tant qu'il n'y a pas de plainte, n'importe qui peut imposer n'importe quel contrat (mais certains contrat ont une couleur visible d'abus). Après, le meilleur moyen, ca reste la pression sur les éditeurs (+ que les devs qui s'en foutent un peu). Si personne n'avait voulu joué a WoW a cause du scanner de mémoire/disque intégré, ils l'auraient viré.
 
Ensuite, cette clause est totalement abusive, pour le simple fait qu'il n'y a AUCUN moyen de prouver sans aucun qui proquo qu'il y a effectivement eu un partage de compte. Blizzard ne voit pas qui joue derrière, cela ne se base que sur des suppositions. Et le manque de preuves, d'un point de vue pénal, ca donne souvent raison à la personne qui en est victime.
 
Enfin, c'est la jurisprudence du pays en question qui s'applique. La preuve, les ipod ne sont pas vendus en Norvège (ou je ne sais plus quel pays scandinave) à cause des protections DRM qui sont contre leurs lois.

n°4842144
turin tura​mbar
Woot Ang Clan
Posté le 08-02-2007 à 16:26:46  profilanswer
 

précision à caractère juridique: certains disent "t'as signé, donc tu as accepté les termes du contrat"
 
or aux yeux de la loi, une arnaque c'est aussi le fait de glisser une clause abusive et essentielle au milieu d'un ensemble de clauses secondaires, et dont la forme reste assez obscure car rédigées en language juridique
 
je ne dis pas que c'est le cas là, je dis que tout ce qui est écrit et signé n'est pas forcément gravé dans les tables de la loi


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Une Vashj à mille tanks
C'est beaucoup moins dansant
Mais tout aussi charmant  
Qu'une Vashj à trois tanks
n°4842174
Loasy
Aigrie à temps plein
Posté le 08-02-2007 à 19:16:38  profilanswer
 

je me suis arrêtée en page 2, je lirai le reste plus tard. mais je viens de lire que "Un nom qui serait, contiendrait ou ressemblerait de façon notoire à une marque commerciale ou de services, qu'elle soit déposée ou non" serait interdit. alors pourquoi Intermarché est lvl 22?
 
et puis petite note: mon homme a joué pendant longtemps sur mon compte, avec un ordi et un ip différent, on a pas eu de souci.
alors pas de bol ou autre, je saurai pas dire, mais bon courage pour la suite. l'histoire que blizz te fais n'a pas l'air claire, mais ça va être hard à résoudre.

n°4842177
thefolken
Schtroumpf grincheux
Posté le 08-02-2007 à 19:27:01  profilanswer
 

Loasy a écrit :

je me suis arrêtée en page 2, je lirai le reste plus tard. mais je viens de lire que "Un nom qui serait, contiendrait ou ressemblerait de façon notoire à une marque commerciale ou de services, qu'elle soit déposée ou non" serait interdit. alors pourquoi Intermarché est lvl 22?
 
et puis petite note: mon homme a joué pendant longtemps sur mon compte, avec un ordi et un ip différent, on a pas eu de souci.
alors pas de bol ou autre, je saurai pas dire, mais bon courage pour la suite. l'histoire que blizz te fais n'a pas l'air claire, mais ça va être hard à résoudre.


 
parcqu'il ya tellement de comptes a controler que forcement dans le lot certains passent à la trappe.


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= 0
n°4842186
sabotage
Posté le 08-02-2007 à 20:29:23  profilanswer
 

Citation :

Ensuite, cette clause est totalement abusive, pour le simple fait qu'il n'y a AUCUN moyen de prouver sans aucun qui proquo qu'il y a effectivement eu un partage de compte


Le fait qu'on ne puisse pas prouver quelque chose ne rend pas son interdiction sans fondement.
De plus il est possible de prouver juridiquement/techniquement un partage de compte.
Et pour finir, personne ici n'est accusé de partage de compte.

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